Mentions légales
Éditeur
Le présent site web, accessible à l’adresse www.cirrac.fr est édité par CIRRAC Société d’Avocats, Selarl au capital de 219.000 euros, inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 407 936 780, et dont le siège social est sis 88 rue La Fayette – 75009 PARIS.
CIRRAC est une Société d’avocats est un cabinet spécialisé en droit des affaires, dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Paris (France).
Les avocats membres de CIRRAC sont soumis au règlement intérieur du Barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat.
La Directrice de la publication du Site Web est Mme Stéphanie GARNIER, en qualité de Gérant de la SELARL CIRRAC.
Respect de la vie privée
CIRRAC respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées.
Contenu du Site
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la Selarl CIRRAC. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la Selarl CIRRAC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Licence d’utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la Selarl CIRRAC, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran unique et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la Selarl CIRRAC. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Loi informatique, fichiers et libertés
La Selarl CIRRAC est responsable du traitement des données collectées sur www.cirrac.fr.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au cabinet par courriel (contact@cirrac.fr) ou courrier postal.
Les utilisateurs bénéficient également du droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leurs décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le www.cirrac.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du Site www.cirrac.fr est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Liens Hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Selarl CIRRAC.
Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.cirrac.fr (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à l’adresse contact@cirrac.fr.
Hébergement du site
Le site est hébergé sur les serveurs de la SASU OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix - Téléphone : 1007 (Gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile.) ou +33 9 72 10 10 07
Développement technique
La plateforme permettant d'éditer le présent site a été développée par la société Jurihub, 2 rue Palais Grillet 69002 Lyon.
Crédit photos : Thinkstock photos