Fils d'actualités juridiques

16/02/2022 Public - Public / Immobilier - Immobilier
TSB et TSS : tarifs 2022
16/02/2022 Public - Public
Fonction publique : application des règles d’individualisation des charges de chauffage aux logements de fonction
16/02/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Éco-PTZ : relèvement du plafond de l’éco-prêt de 30 000 euros à 50 000 euros
15/02/2022 Civil - Civil / Public - Public
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
14/02/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 804
14/02/2022 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 95
14/02/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 535
14/02/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1987
10/02/2022 Public - Public
Stockage illimité de déchets dangereux : vers une exonération de garanties financières et de tierce expertise ?
10/02/2022 Civil - Civil
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
10/02/2022 Affaires - Sociétés
Publication par l’AFA de fiches pratiques contre les atteintes à la probité des associations et fondations
09/02/2022 Affaires - Sociétés
Le micro-crédit des associations aux personnes physiques amendé
09/02/2022 Public - Public
Intégrer la réforme du droit des contrats dans vos pratiques
09/02/2022 Civil - Personnes et familles
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
08/02/2022 Civil - Personnes et familles
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs