Fils d'actualités juridiques

04/04/2022 Affaires - Affaires, Transport, Sociétés
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022
04/04/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n°539
04/04/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 224
04/04/2022 Affaires - Commercial
La créance indemnitaire née pour les besoins de la procédure de liquidation bénéficie d’un traitement préférentiel
04/04/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1994
01/04/2022 Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier libellé en devises étrangères : clause abusive et information de la banque
31/03/2022 Public - Public
Évaluation environnementale des projets : la « clause filet » est adoptée
31/03/2022 Public - Public
BEA-RI : les modalités de fonctionnement et d'investigation sont fixées
30/03/2022 Public - Public / Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022
30/03/2022 Civil - Civil
Responsabilité de la résiliation d’un contrat à 50/50 et réparation du préjudice
29/03/2022 Public - Public
Médiation préalable obligatoire : le décret est publié
29/03/2022 Public - Public
Nouveau CERFA pour les demandes d’autorisation environnementale
29/03/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1993
28/03/2022 Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires, Sociétés
Vente à distance : nouvelles obligations d’information et droit de rétractation
25/03/2022 Civil - Personnes et familles
Mérule et devoir de conseil de l’agent immobilier