Fils d'actualités juridiques

17/10/2024 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
26/06/2024 Social - Fonction rh et grh
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
29/05/2024 Affaires - Sociétés et groupements
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
22/05/2024 Transport - Route / Social - Contrat de travail et relations individuelles
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
23/04/2024 Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
27/03/2024 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
12/03/2024 Affaires - Fiscalité des entreprises
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
09/02/2024 Social - IRP et relations collectives
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
08/02/2024 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
07/02/2024 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
30/01/2024 Social - Paye et épargne salariale
Participation : l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice net fiscal certifié par le commissaire aux comptes est constitutionnelle
26/01/2024 Affaires - Fiscalité des entreprises
Actualisation de la doctrine administrative relative au dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse
26/01/2024 Affaires - Fiscalité des entreprises
Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP
24/01/2024 Civil - Responsabilité
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu en apparence inviolable
23/01/2024 Affaires - Fiscalité des entreprises
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP