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Actions de groupe : nouveaux risques, nouvelles opportunités

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14/02/2017
La loi dite « J21 » du 18 novembre 2016 a élargi les possibilités de recourir à l’action de groupe et remanié son régime juridique : création d’un socle commun et nouveaux champs d’application sont autant de nouveautés apportées à cet outil d’engagement de la responsabilité. Les Matinées Lamy de l'actualité vous proposent d’analyser ces changements, le vendredi 10 mars 2017, de 9h00 à 11h30, à Paris.
Le programme de cette matinée se décompose ainsi :

Actions de groupe : assimiler la nouvelle donne
  • Actions de groupe : quel bilan ?
  • Discrimination, environnement, données personnelles… : quels sont les nouveaux domaines de l’action de groupe ?
  • Les nouveaux mécanismes : quels enjeux et quelles limites ?
  • Quelles différences avec les class actions ?
  • Action de groupe, action collective, action individuelle : quelle voie privilégier ? peut-on les cumuler ?
  • Quelle place pour la victime au sein de l’action de groupe ?
  • Quels sont les risques pour le défendeur ?

 Comment appréhender la procédure ?
 
  • Quelle action pour quel juge ?
  • Justice du XXIe siècle : quel socle commun ?
  • Comment engager une action de groupe ?
  • Qui et pourquoi : quels sont les pré-requis procéduraux ?
  • Le déroulement de la procédure : quelle chronologie ?
  • Quels sont les modes de preuve admissibles ? Qui supporte la charge de la preuve ?
  • Quels moyens de défense le défendeur peut utilement invoquer ?
  • Quelle mise en cause de l’assureur ?

Gérer la résolution du litige : ce qu’il faut savoir
 
  • Quels sont les préjudices réparables ?
  • Quelle indemnisation peut-on attendre ?
  • Comment définir les critères de rattachement au groupe ?
  • Le juge : pouvoir d’injonction, pouvoir de sanction. Pouvoir de régulation ?
  • Procédure individuelle de réparation et procédure collective de liquidation des préjudices : comment ça marche ?
  • Quand, comment et pourquoi recourir à un mode transactionnel de règlement du litige ?
  • Homologation de l’accord négocié : quels points de vigilance ?
  •  Quelle est l’étendue de l’autorité de chose jugée ?
  •  Comment obtenir la réparation des dommages n’entrant pas dans le champ d’application des actions de groupe ?
  • Quelles sont les voies de recours ouvertes ?
  • Comment limiter les conséquences de l’action de groupe ?
  • Comment prévenir l’action de groupe ?


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