Retour aux articles
Le nombre de chambre des tribunaux administratifs est fixé de la façon suivante :
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Justice administrative : un arrêté fixe le nombre de chambres des tribunaux et cours administratives d’appel
Public - Public
13/07/2021
Publié au Journal officiel du 9 juillet, un arrêté du 2 juillet 2021 fixe le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et remplace l’arrêté du 27 janvier 2020.
Le nombre de chambre des tribunaux administratifs est fixé de la façon suivante :
- Amiens : quatre chambres ;
- Bastia : une chambre ;
- Besançon : deux chambres ;
- Bordeaux : cinq chambres ;
- Caen : trois chambres ;
- Cergy-Pontoise : onze chambres ;
- Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
- Clermont-Ferrand : deux chambres ;
- Dijon : trois chambres ;
- Grenoble : sept chambres ;
- Lille : huit chambres ;
- Limoges : deux chambres ;
- Lyon : neuf chambres ;
- Marseille : neuf chambres (au lieu de huit précédemment) ;
- Melun : dix chambres ;
- Montpellier : six chambres ;
- Montreuil : onze chambres ;
- Nancy : trois chambres ;
- Nantes : dix chambres ;
- Nice : cinq chambres ;
- Nîmes : quatre chambres ;
- Orléans : quatre chambres ;
- Pau : trois chambres ;
- Poitiers : trois chambres ;
- Rennes : cinq chambres ;
- Rouen : quatre chambres ;
- Strasbourg : sept chambres ;
- Toulon : quatre chambres ;
- Toulouse : six chambres ;
- Versailles : neuf chambres ;
- Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
- Guyane : une chambre ;
- Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
- Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre ;
- Polynésie française : une chambre ;
- Réunion et Mayotte : deux chambres ;
- Paris : dix-huit chambres regroupées en six sections.
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
- Bordeaux : sept chambres ;
- Douai : quatre chambres ;
- Lyon : sept chambres ;
- Marseille : huit chambres (au lieu de neuf) ;
- Nancy : quatre chambres ;
- Nantes : six chambres ;
- Paris : neuf chambres (au lieu de huit) ;
- Versailles : six chambres (au lieu de sept).
Pour aller plus loin :
Voir Le Lamy contentieux administratif, Étude 2 – L’organisation de la juridiction administrative.
Voir Le Lamy contentieux administratif, Étude 2 – L’organisation de la juridiction administrative.
