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SNCF Gares & Connexions : une nécessaire réforme du modèle économique selon la Cour des comptes

Public - Public

03/06/2021

Dans son rapport public thématique portant sur les entités et politiques publiques, la Cour des comptes, qui s’est penchée sur les gares ferroviaires de voyageurs et plus précisément sur la société SNCF Gares & Connexions, propose d’adapter le modèle économique du gestionnaire de gares, qualifié par les Sages de la rue Cambon de « complexe et peu lisible pour les transporteurs ».

La Cour des comptes souligne notamment dans son rapport l’offre de service « mal définie », la qualité de service « à améliorer », ainsi que les ressources « insuffisantes au regard des besoins d’investissements ».

Pour rappel, la SNCF et ses entités (SNCF Mobilités, SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau créée pour assurer la gestion unifiée des gares) sont devenues des sociétés anonymes à capitaux publics au 1^er janvier 2020 (D. n° 2019-1585, 30 déc. 2019, JO 1^er janv. 2020 ; D. n° 2019-1587, 31 déc. 2019, JO 1^er janv. 2020 ; D. n° 2019-1588, 31 déc. 2019, JO 1^er janv. 2020 ; D. n° 2019-1589, 31 déc. 2019, JO 1^er janv. 2020 ; sur ces décrets, lire La SNCF devient officiellement une société anonyme à capitaux publics, Actualités du droit, 24 janv. 2020).

Le rapport peut être consulté dans son intégralité sur le site internet de la Cour des comptes (ici).
Une synthèse est également disponible (ici).

Pour aller plus loin
Sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, voir Le Lamy Droit public des affaires 2021, n^os 670 et suivants.